Vers la fusion du grand Lucens
Le Comité de pilotage (Copil) du projet de fusion «Lucens et environs» organisait mardi soir à Chesalles-sur-Moudon une séance d’information publique à l’intention de la population. Rappelons que le projet concerne six communes (Brenles, Chesalles, Cremin, Forel, Lucens et Sarzens) et une présentation identique à celle organisée à Chesalles a lieu ces jours dans les cinq autres localités.
Entamé en novembre 2011 par une information préliminaire à dix Municipalités de la région, le processus s’est poursuivi à un rythme soutenu entre celles qui ont adhéré au projet. Avec l’appui de Laurent Curchod, «Monsieur Fusion» de l’Etat de Vaud et le soutien du préfet de la Broye-Vully Olivier Piccard, soixante citoyens (dix par commune concernée) ont constitué cinq groupes de travail et de réflexion.
Des finances aux services techniques, du patrimoine immobilier à l’administration, sans oublier l’analyse de 47 règlements communaux, toutes les facettes du fonctionnement des communes ont été auscultées et répertoriées. Un travail d’analyse et de synthèse remarquablement documenté, qui débouche dans tous les domaines sur une proposition adaptée à la future commune.
Si la procédure aboutit, la commune fusionnée portera le nom et aura les armoiries de Lucens. Elle comptera près de 3600 habitants, sur un territoire de 1925 hectares. En comparaison, Moudon recense 5078 habitants (1571?ha) et Valbroye 2787 habitants (3350?ha).
Impôts à la baisse
Le taux d’imposition retenu pour la nouvelle commune est celui de Lucens, soit 66% de l’impôt cantonal de base. Il est inférieur au taux pratiqué actuellement dans les cinq autres communes (Brenles 78, Chesalles 75, Cremin 77, Forel 75, Sarzens 76). Christof Rüfenacht, syndic de Chesalles, a précisé que la situation financière des six communes étant parfaitement saine, le taux proposé paraissait réaliste. La baisse est toutefois tempérée par le niveau de certaines taxes, comme celle d’épuration, plutôt basse dans quelques-uns des villages.
Le prix de l’eau, les taxes d’épuration et les tarifs d’élimination des déchets et ordures ménagères seront également unifiés et fixés par la convention de fusion proposée en votation populaire, le 30 novembre 2014.
Arrondissements électoraux
Pour la première élection dans la commune fusionnée (législature 2017-2021), il est prévu trois arrondissements électoraux et une Municipalité de sept membres. Le découpage comprend l’arrondissement de Forel-Cremin (1 municipal), de Lucens (4) et de Brenles-Chesalles-Sarzens (2).
Pour le Conseil communal de 50 membres, à élire selon le système proportionnel, la répartition retenue est la suivante: 3 conseillers pour Lucens-Cremin, 41 pour Lucens et 6 pour Brenles-Chesalles-Sarzens.
L’élection du syndic est prévue par l’ensemble du corps électoral de la commune fusionnée, sur un seul arrondissement donc, le découpage étant aussi abandonné dès la législature suivante.
Calendrier défini
Comme dans toute fusion, le dernier mot appartiendra au peuple. L’information publique donnée ces jours n’est qu’une étape du processus. Le calendrier établi par le Copil est le suivant:
Novembre-décembre 2013: rédaction du projet de convention.
Janvier 2014: adoption du projet de convention de fusion par les six Municipalités.
Février 2014: présentation de la convention de fusion à la population des six communes.
Mars-avril 2014: rédaction et envoi du préavis pour la convention aux six Conseils, général et communal.
Juin 2014: adoption simultanée de la convention par les six Conseils.
30 novembre 2014: adoption simultanée de la convention de fusion par le corps électoral des six communes.