Belmont-Broye: le recours au Tribunal fédéral est rejeté

L'ancien vice-syndic diderain Cyrille Corminboeuf avait fait recours au Tribunal cantonal dès la fusion prononcée l'automne dernier. Il avait été débouté. Voici quelques semaines, il décide, avec son avocat de recourir au Tribunal fédéral. Il contestait, entre autres, la non publication en entier de la convention de fusion dans la Feuille officielle. Ce mercredi après-midi, après le bouclage de notre édition de la semaine, nous apprenions que son recours au TF était rejeté.
Les élus des quatre communes de Domdidier, Dompierre, Léchelles et Russy sont surpris par la rapidité de traitement du dossier par le TF, mais ils sont forcément heureux.

  • Réactions et plus d'infos dans notre édition de la semaine prochaine.