Surpierre peut préparer l’introduction du parlement sereinement. Le recours contre le Conseil général rejeté par le Tribunal cantonal
Pas déposé à temps, le recours contre l’introduction d’un Conseil général est jugé irrecevable.
Elu au Tribunal cantonal
L’affaire du domicile d’un conseiller communal est portée devant le Tribunal cantonal
COM/IK
12 novembre 2020 à 01:00
L’affaire du domicile d’un conseiller communal est portée devant le Tribunal cantonal.
En octobre 2018, Christophe Lambert, conseiller communal à Belmont-Broye, informait l’exécutif qu’il vivait désormais à Ménières, tout en rassurant ses collègues du Conseil communal sur le fait que son centre d’intérêt restait dans la commune et sa volonté de poursuivre son mandat au sein de...
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