Un budget déficitaire qui en annonce d’autres plus inquiétants | labroye.ch

Journal hebdomadaire de la broye et du vully vaudois et fribourgeois

conseil général

Un budget déficitaire qui en annonce d’autres plus inquiétants

«Pour l’Etat, les communes sont des vaches à lait!» Les paroles du conseiller communal en charge des finances Philippe Aegerter résument bien l’ambiance de la séance du Conseil général de jeudi soir à Estavayer-le-Lac. Certes, le législatif a approuvé à l’unanimité des 54 membres présents et au pas de charge le budget 2019; mais avec de l’inquiétude. Pour l’an prochain, il table sur un déficit «pas encore astronimique» de 242 705 francs pour un total de charges de 47 676 490 francs. Mais les prévisions de la planification financière jusqu’en 2013 — premier exercice du genre pour la nouvelle commune — font peur avec des déficits de plus d’un million dès 2021. «Comment ose-t-on présenter une telle planification», s’est insurgé Steve Pillonel (Groupe indépendant).
La faute aux charges liées (les participations à des collectivités publiques). La faute à l’Etat qui charge le bateau des communes, a répondu Philippe Aegerter. Et c’est sans compter les effets de la future réforme fiscale fédérale (en votation au printemps prochain) qui risquent de mettre les communes encore plus en difficulté. (...)

Suite et plus d'infos dans notre édition de la semaine.

Protection des données

Nous respectons la loi sur la protection des données et nous efforçons en conséquence de traiter avec précaution les données personnelles des utilisateurs d'internet. En utilisant notre site Internet, vous acceptez que les données collectées sur vous soient traitées de la manière et dans les buts décrits dans cette déclaration de confidentialité. Les principes suivants sont applicables à la collecte et à l'utilisation de données personnelles:

1. Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont toutes les données qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. En font partie les informations comme le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail. Sont concernées aussi bien les personnes physiques que morales dont les données sont traitées.

2. Collecte de données personnelles

Seules seront collectées les données de personnes qui sont nécessaires à la fourniture des prestations offertes, à l'exécution des commandes, à la participation à des concours et à l'utilisation d'offres personnelles. En règle générale, il s'agit des indications relatives au nom, adresse, e-mail ainsi qu’au nom d'utilisateur et au mot de passe. Chaque personne est libre de donner des indications complémentaires. Chaque personne sera informée préalablement du but de la collecte des données. Aucune donnée personnelle sensible ne sera collectée.

3. Utilisation des données personnelles

En règle générale, les données personnelles que nous collectons ne seront utilisées que pour fournir les services requis pas l'utilisateur. Au cas où nous aurions l'intention d'utiliser les données d'une autre manière, notamment pour promouvoir auprès de l'utilisateur des fonctionnalités, produits et services, l'utilisateur peut exclure que ses données soient utilisées dans d'autres buts que la fourniture des services initialement désirée. Nous ne transmettons pas de données personnelles à des tiers. En revanche, nous ne procédons pas toujours personnellement au traitement de données, mais confions cette tâche, dans certaines circonstances, à nos partenaires externes.

4. Effacement de données personnelles

Chaque utilisateur peut exiger que les données personnelles collectées sur lui dans la base de données soient effacées.

4.Droit à l’information et à la rectification des données

Toute personne sur laquelle des données personnelles ont été collectées a le droit de demander quelles données la concernant sont traitées. Toute personne concernée peut exiger la rectification ainsi que la radiation des données du registre des adresses.

5. Protection des données personnelles

Les données collectées seront saisies électroniquement. Nous veillons à ce que les données personnelles soient protégées contre tout traitement non autorisé au moyen de mesures techniques et organisationnelles adaptées.

6.Abus de données

En cas d'abus ou de suspicion de commission d'une infraction pénale, nous sommes en droit d'exploiter les données et de les transmettre à l'autorité compétente qui le requiert, pour autant que nous soyons légalement tenus de procéder ainsi. Si l'un de nos utilisateurs utilise des données personnelles de tiers, cet utilisateur sera exclu.